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Homologations principales pour les joints d'étanchéité : FDA, USP, NSF, A3, DVGW, WRAS, CE1935/2004, ACS

 FDA Alimentaire

FDA – L’agence américaine Food and Drug Administration édite une série de mesures à respecter concernant les médicaments, l’alimentation et les cosmétiques. Voici les règles directement liées aux joints d’étanchéité :

  • 21 CFR 177.2600 "Rubber articles intended for repeated use"  
  • 21 CFR 177.2400 pour le FFPM
  • 21 CFR 177.1680 pour le polyuréthane
  • 21 CFR 177.1550 pour les PTFE, résine FEP, PFA
  • 21 CFR 177.1520 pour les résines à base d’oléfines
NSF-flag-2 Alimentaire, eau potable

NSF – la NSF est un organisme américain à but non-lucratif fixant une série de normes et de procédures dans le secteur de l’alimentation, de l’eau & de la santé. La NSF impose des contrôles réguliers afin de garantir le maintien de la certification.

Deux articles de références sont à retenir pour les joints d’étanchéité : NSF/AINSI 51 « Food equipment materials » & NSF/AINSI 61 « Drinking water systems components Heatlh effects ».

 usp-flag-3  Médicale  

USP – La United States Pharmacopoeia est comme son nom l’indique la pharmacopée américaine. Elle est l’un des 3 référentiels intégrés du système d’harmonisation internationale des normes avec l’organisme japonais et européen. Son domaine de compétence se porte sur les médicaments avec ou sans ordonnance vendu aux Etats-Unis.

Deux articles de références sont à prendre en compte : USP part 87 et 88

 19352004-flag-ue Alimentaire Le réglement CE N°1935/2004 de l'Union Européenne du 27 octobre 2004 fixe un réglement cadre pour les matériaux entrant en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires. Son cercle d'influence porte sur le marché communautaire européen.
 A3-flag  Alimentaire  

3-A - 3-A SSI est une société américaine à but non lucratif qui se consacre à l'avancement de la conception d'équipements hygiéniques pour les industries alimentaires, des boissons et des produits pharmaceutiques. Elle fixe des règles à propos du nettoyage des surfaces afin d’éviter les contaminations. Deux normes concernent les joints d’étanchéité :

  • La norme 18-03 pour les joints d’étanchéité en élastomère en contact avec les milieux de production
  • La norme 20-25 pour les perfluorocarbones (PTFE, FEP & PFA)
afnor-cen Eau potable, gaz

Le CEN, le Comité européen de normalisation, est une association qui regroupe les organismes nationaux de normalisation de 34 pays européens. Les normes sont adaptées au niveau national par l'Afnor. On peut retenir les normes suivantes pour les joints d'étanchéité :

  • La norme EN 681-1 pour l'eau potable
  • Les normes EN 549 et EN 682 pour les applications liées au gaz
 dvgw-flag  Eau potable KTW - W720 - L'agence allemande pour l'eau et le gaz DVGW (Deutsche Vereinigung des Gas-Wasserfaches) a défini une série de recommandations pour les matériaux plastiques utilisés dans le transport de l'eau potable connue par l'abréviation allemande KTW (Kunststoffe und Trinkwasser) qui remplace le précédent national autorité sur le sujet, BGA (Bundesgesundheitsamt) et BgVV (Bundesinstitut fur gesundheitlichen Verbraucherschutz und Veterinarmedizin).
 wras-uk-2  Eau potable WRAS – Le Water Regulations Advisory Scheme est un organisme britannique qui fixe une série de normes de sécurité pour l’approvisionnement publics en eau et notamment avec l’article BS6920 :2000 à propos des produits non métalliques.
 ACS  Eau potable ACS – LAccréditation de Conformité Sanitaire (ACS) est une norme sanitaire française concernant les circuits d’eau potable. La certification ACS est en vigueur pour les joints d’étanchéité d’un diamètre supérieur à un diamètre de 63 mm, en-dessous une certification CLP (Conforme aux listes positives) est suffisate.